Square Robert Goldschmidt 24
1050 Ixelles
Mettre en conformité le changement d'affectation des surfaces de bureau du rez-de-chaussée en deux appartements une chambre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234578 |
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Référence communale | 2009/178-265/24 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2009 |
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Dossier complet | 06-07-2009 |
Notification de la décision | 14-10-2009 |
Début des travaux | 01-02-2011 |
Fin des travaux | 28-02-2011 |
Validité du permis | 13-10-2011 |
Instances d'avis
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