Rue Léon Jouret 3
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser l'aménagement des combles de l'immeuble en logement, avec la modification du pan arrière de la toiture par la construction de deux larges lucarnes superposées et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du troisième étage
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/234577 |
|---|---|
| Référence communale | 2009/179-198/3 FULL SCAN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-11-2009 |
| Début d'enquête publique | 09-12-2009 |
| Fin d'enquête publique | 23-12-2009 |
| Commission de concertation | 13-01-2010 |
| Notification de la décision | 20-12-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué