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Rue César Franck 25A
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n° 492/2007-61/25a-27-120/60-72 (construire quatre immeubles à appartements) à savoir la modification du sous-sol de l¿immeuble sis rue César Franck

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234575
Référence communale PU2009/176-61/25A (Full/Scan)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2009
Dossier complet 26-05-2009
Notification de la décision 16-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques