#}

Chaussée de Boondael 166-168
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mise en conformité du changement d'affectation du commerce du rez-de-chaussée du bâtiment principal en bureau, de l'aménagement de deux studios dans les combles du bâtiment principal et des transformations intérieures réalisées dans les arrière bâtiments


Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234572
Référence communale 2009/171-41/166 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2009
Dossier complet 03-07-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 23-09-2009
Notification de la décision 04-02-2010
Validité du permis 03-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques