#}

Rue Capitaine Crespel 1
1050 Ixelles

Placer une enseigne parallèle, une enseigne sur le toit et deux enseignes perpendiculaires.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234542
Référence communale 2009/113-58/1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2009
Dossier complet 16-04-2009
Notification de la décision 12-03-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques