Place Charles Graux 1
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du petit commerce (55 m²) donnant sur la place Charles Graux en commerce de nuit et à régulariser la couverture partielle de la cour en intérieur d'îlot et le placement d'une enseigne et d'une tente solaire parallèles à la façade du rez-de-chaussée
Enquête publique
du lundi 21 septembre 2009 au lundi 5 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234524 |
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Référence communale | 2009/119-66/1 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2009 |
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Dossier complet | 17-09-2009 |
Début d'enquête publique | 21-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2009 |
Commission de concertation | 21-10-2009 |
Notification de la décision | 16-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué