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Place Charles Graux 1
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du petit commerce (55 m²) donnant sur la place Charles Graux en commerce de nuit et à régulariser la couverture partielle de la cour en intérieur d'îlot et le placement d'une enseigne et d'une tente solaire parallèles à la façade du rez-de-chaussée

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2009 au lundi 5 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234524
Référence communale 2009/119-66/1 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2009
Dossier complet 17-09-2009
Début d'enquête publique 21-09-2009
Fin d'enquête publique 05-10-2009
Commission de concertation 21-10-2009
Notification de la décision 16-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques