Rue Lesbroussart 18
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/234517
Identifiant1192073
Référence communale2009/105-200/18 full scn

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 11-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce de biens en restaurant, placer une enseigne ainsi que mettre en conformité la couverture de la cour

Parcelles cadastrales concernées

21444B0021/00Y006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-07-2017 PU/645782 Refusé
04-03-1953 09/PU/1705763 04-03-1953 Octroyé
PU/651846 À l'instruction
PU/651843 À l'instruction
PU/651842 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps