Rue de Vergnies 18
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le logement arrière existant au rez-de-chaussée, à changer l'affectation du commerce en extension d'un logement implanté en façade avant et à modifier la façade du
rez-de-chaussée
Enquête publique
du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 10 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/234488 |
|---|---|
| Référence communale | 2009/54-99/18 (FF) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-02-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-03-2009 |
| Début d'enquête publique | 27-03-2009 |
| Fin d'enquête publique | 10-04-2009 |
| Commission de concertation | 06-05-2009 |
| Notification de la décision | 01-10-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué