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Chaussée d'Ixelles 322-324
1050 Ixelles

Aménager un commerce, dont la création d'un monte-charge, à poser trois groupes de refroidissement sur la terrasse arrière, à modifier la vitrine et à poser une tente solaire, une enseigne perpendiculaire et une parallèle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234477
Référence communale 2009/40-171/322-324-FF
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2009
Dossier complet 16-03-2009
Commission de concertation 11-03-2009
Notification de la décision 11-08-2009
Début des travaux 04-05-2009
Validité du permis 10-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques