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Avenue Guillaume Gilbert 118
1050 Ixelles

Régularisation :modification de l'étage supplémeentaire ayant fait l'objet du permis 36/2006 : alignement à la facade initiale, suppression du balcon et modification de l'aspect

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234446
Référence communale 2009/7-158/118 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2009
Dossier complet 02-02-2009
Notification de la décision 08-06-2009
Validité du permis 07-06-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques