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Rue du Vivier 51-53
1050 Ixelles

Référence régionale PU/234432
Référence communale 2009/81-311/51-53 FS
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Remplacer les châssis existants en aluminium par des châssis en PVC blanc

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2009
Dossier complet 27-04-2009
Notification de la décision 14-10-2009
Début des travaux 16-12-2009
Fin des travaux 20-03-2010
Validité du permis 13-10-2011

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-03-2024 09/PU/1936076
23-08-2023 09/PU/1911572
28-11-2022 09/PU/1862995 30-05-2023
28-11-2022 09/PU/1863011 30-05-2023
07-12-2011 09/IPEEXT/460136 30-01-2012
06-10-2009 09/IPE/455617 20-08-2010
15-04-2005 PU/232578
04-09-1972 09/PU/1788382

Ligne du temps