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Chaussée de Vleurgat 98
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n° 363/2006 en ce qui concerne les aménagements intérieurs des logements autorisés et la modification de la façade du penthouse

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234412
Référence communale 2008/462-312/98 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2008
Dossier complet 05-02-2009
Notification de la décision 15-07-2009
Validité du permis 14-07-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques