Rue de la Croix 37
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un préau dans la cour de récréation de l'école "Le Jardin des Ecoliers"
Enquête publique
du lundi 2 mars 2009 au lundi 16 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/234406 |
|---|---|
| Référence communale | 2008/477-84/37 ( PART SCAN ) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-12-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-02-2009 |
| Début d'enquête publique | 02-03-2009 |
| Fin d'enquête publique | 16-03-2009 |
| Commission de concertation | 01-04-2009 |
| Notification de la décision | 08-09-2009 |
| Validité du permis | 07-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué