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Square du Val de la Cambre 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir partiellement et reconstruire une rehausse de la toiture réalisée sur deux niveaux sur le versant arrière du bâtiment, réaménager la maison unifamiliale et placer une cage d'ascenseur

Enquête publique

du lundi 9 février 2009 au lundi 23 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234388
Référence communale 2008/451-294/8 - FF
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2008
Dossier complet 05-02-2009
Début d'enquête publique 09-02-2009
Fin d'enquête publique 23-02-2009
Commission de concertation 11-03-2009
Notification de la décision 22-07-2009
Validité du permis 21-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques