Rue Charles Decoster 8-12
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de l'immeuble sis 8 rue Charles Decoster de logement en galerie d'art et d'une partie des immeubles sis rue de Hennin 70-74 de bureau en logement et de commerce en bureau
Enquête publique
du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 10 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234384 |
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Référence communale | 2008/444-65/8 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2008 |
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Dossier complet | 11-03-2009 |
Début d'enquête publique | 27-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2009 |
Commission de concertation | 06-05-2009 |
Notification de la décision | 29-10-2009 |
Début des travaux | 01-11-2009 |
Fin des travaux | 01-07-2010 |
Validité du permis | 28-10-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué