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Rue Charles Decoster 8-12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de l'immeuble sis 8 rue Charles Decoster de logement en galerie d'art et d'une partie des immeubles sis rue de Hennin 70-74 de bureau en logement et de commerce en bureau

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 10 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234384
Référence communale 2008/444-65/8 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2008
Dossier complet 11-03-2009
Début d'enquête publique 27-03-2009
Fin d'enquête publique 10-04-2009
Commission de concertation 06-05-2009
Notification de la décision 29-10-2009
Début des travaux 01-11-2009
Fin des travaux 01-07-2010
Validité du permis 28-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques