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Chaussée de Waterloo 510
1050 Ixelles

Changement d'ulisation d'un salon de consommation en restaurant et aménagement d'une hotte et de son evacuation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/234383
Référence communale 2008/443-315/510 (Full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 25-11-2008
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques