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Rue du Collège 61
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le volume de l'annexe arrière au niveau du premier étage en vue de réaménager le logement en duplex du rez-de-chaussée et du premier étage arrière

Enquête publique

du lundi 9 février 2009 au lundi 23 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234382
Référence communale 2008/440-75/61 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2008
Dossier complet 02-02-2009
Début d'enquête publique 09-02-2009
Fin d'enquête publique 23-02-2009
Commission de concertation 11-03-2009
Notification de la décision 06-10-2009
Validité du permis 05-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques