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Rue Arthur Maes 77
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du jeudi 11 décembre 2008 au jeudi 25 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234378
Référence communale 2008/433-217/77
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2008
Dossier complet 04-12-2008
Début d'enquête publique 11-12-2008
Fin d'enquête publique 25-12-2008
Commission de concertation 14-01-2009
Notification de la décision 24-06-2009
Début des travaux 07-10-2009
Fin des travaux 30-08-2010
Validité du permis 23-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques