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Rue Armand Campenhout 62
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un commerce en HORECA (tea room) et régularisation de la couverture de la cour et de la création d'un escalier menant aux caves

Enquête publique

du jeudi 11 décembre 2008 au jeudi 25 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234372
Référence communale 2008/403-23/62 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2008
Dossier complet 17-12-2008
Début d'enquête publique 11-12-2008
Fin d'enquête publique 25-12-2008
Commission de concertation 14-01-2009
Notification de la décision 25-05-2009
Validité du permis 24-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques