Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles
Implanter dans la cloture du terrain non bâtis deux panneaux publiciataires type 36m² et un de 16m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234371 |
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Référence communale | 2008/421-290/0 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2008 |
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Dossier complet | 28-11-2008 |
Notification de la décision | 21-04-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué