Chaussée de Wavre 257
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
De verbouwing van een ruimte van werkplaats en opslag in een garage voor vier parkeerplaatsen
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 12 janvier 2009 au lundi 26 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/234364 |
|---|---|
| Référence communale | 2008/449-317/257 F.S |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-12-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-12-2008 |
| Début d'enquête publique | 12-01-2009 |
| Fin d'enquête publique | 26-01-2009 |
| Commission de concertation | 11-02-2009 |
| Notification de la décision | 15-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué