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Rue de Tenbosch 83
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Exploiter un parking provisoire en plein air de 50 véhicules

Enquête publique

du lundi 4 mai 2009 au lundi 18 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234358
Référence communale 2008/437-285/83 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2008
Début d'enquête publique 04-05-2009
Fin d'enquête publique 18-05-2009
Commission de concertation 03-06-2009
Notification de la décision 29-12-2009
Validité du permis 28-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques