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Rue du Page 56
1050 Ixelles

Référence régionale PU/234355
Référence communale 2008/428-241/56 - LVD
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 12 janvier 2009 au lundi 26 janvier 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Régulariser, au niveau du troisième étage de l'immeuble, la rehausse du bloc sanitaires ainsi que la construction d'une petite véranda sur la terrasse de gauche en façade arrière afin de permettre un passage intérieur entre la chambre à coucher et la salle de douche

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2008
Dossier complet 08-01-2009
Début d'enquête publique 12-01-2009
Fin d'enquête publique 26-01-2009
Commission de concertation 11-03-2009
Notification de la décision 24-08-2009
Début des travaux 25-11-2009
Validité du permis 23-08-2011

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-10-2009 PU/270386 09-09-2010
11-12-2008 PU/234391 10-03-2010
21-04-1998 PU/230094 28-12-1998
Donnée manquante PU/629520 04-09-1924
Donnée manquante PU/629523 23-03-1934
Donnée manquante PU/629526 29-05-1961

Ligne du temps