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Avenue de la Couronne 170-170A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension du bâtiment principal en vue d'y aménager cinq logements et le changement d'affectation d'un arrière-bâtiment d'atelier, cinq logements et bureaux accessoires aux logements

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2009 au lundi 26 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234347
Référence communale 2008/416-80/170-170a-FF (prt scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2008
Dossier complet 12-01-2009
Début d'enquête publique 12-01-2009
Fin d'enquête publique 26-01-2009
Commission de concertation 11-02-2009
Notification de la décision 14-07-2009
Validité du permis 13-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques