Avenue de la Couronne 170-170A
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser l'extension du bâtiment principal en vue d'y aménager cinq logements et le changement d'affectation d'un arrière-bâtiment d'atelier, cinq logements et bureaux accessoires aux logements
Enquête publique
du lundi 12 janvier 2009 au lundi 26 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234347 |
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Référence communale | 2008/416-80/170-170a-FF (prt scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2008 |
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Dossier complet | 12-01-2009 |
Début d'enquête publique | 12-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2009 |
Commission de concertation | 11-02-2009 |
Notification de la décision | 14-07-2009 |
Validité du permis | 13-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué