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Rue du Prévôt 32-34
1050 Ixelles

Référence régionale PU/234345
Référence communale 2008/413-255/32
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Objet de la demande

Modifier un relais de téléphonie mobile existant : remplacer 3 antennes GSM et 3 antennes UMTS et ajouter 2 faisceaux hertziens

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-10-2008
Dossier complet 30-10-2008
Notification de la décision

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-12-2022 09/IPEMOD/1864348 13-03-2023
01-12-2022 09/IPEEXT/1863652 14-12-2022
21-09-2021 09/IPE/1799854 04-11-2021
11-02-2020 09/IPEPLP/1741480 29-07-2021
18-10-2013 CL3/493290 02-09-2013
20-10-2008 09/PFD/219658
18-09-2002 PU/231482 10-01-2003
11-01-2002 09/PFD/140742 10-01-2003
04-06-1997 PU/229865 01-08-1997
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