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Avenue du Congo 6
1050 Ixelles

Placement d'un dispositif publicitiare de 8 m² éclairé de l'intérieur, vitré et déroulant ainsi qu'un dispositif de 2 m² pour la publicité

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234341
Référence communale 2008/408-77/6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2008
Dossier complet 17-11-2008
Notification de la décision 30-03-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques