Avenue du Congo 6
1050 Ixelles
Placement d'un dispositif publicitiare de 8 m² éclairé de l'intérieur, vitré et déroulant ainsi qu'un dispositif de 2 m² pour la publicité
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234341 |
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Référence communale | 2008/408-77/6 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2008 |
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Dossier complet | 17-11-2008 |
Notification de la décision | 30-03-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué