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Rue Américaine 120
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse en façade arrière au premier étage et un balcon au deuxième étage, à élargir deux baies intérieures au niveau des appartements des premier et deuxième étages et à placer deux fenêtres de toit sur le versant avant de la toiture

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2009 au lundi 26 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234335
Référence communale 2008/396-16/120 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2008
Dossier complet 22-12-2008
Début d'enquête publique 12-01-2009
Fin d'enquête publique 26-01-2009
Commission de concertation 11-02-2009
Notification de la décision 19-08-2009
Validité du permis 18-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques