Rue Américaine 120
1050 Ixelles

Référence régionale PU/234335
Référence communale 2008/396-16/120 - BD
Identifiant 1191008
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 12 janvier 2009 au lundi 26 janvier 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Aménager une terrasse en façade arrière au premier étage et un balcon au deuxième étage, à élargir deux baies intérieures au niveau des appartements des premier et deuxième étages et à placer deux fenêtres de toit sur le versant avant de la toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2008
Début d'enquête publique 12-01-2009
Fin d'enquête publique 26-01-2009
Commission de concertation 11-02-2009
Notification de la décision 19-08-2009

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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Ligne du temps