Rue Américaine 120
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/234335
Référence communale	2008/396-16/120 - BD
Identifiant	1191008

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 12 janvier 2009 au lundi 26 janvier 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Aménager une terrasse en façade arrière au premier étage et un balcon au deuxième étage, à élargir deux baies intérieures au niveau des appartements des premier et deuxième étages et à placer deux fenêtres de toit sur le versant avant de la toiture

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-10-2008
Début d'enquête publique	12-01-2009
Fin d'enquête publique	26-01-2009
Commission de concertation	11-02-2009
Notification de la décision	19-08-2009

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-12-2021	09/PU/1827570
24-08-2021	09/SFD/1798824	08-10-2021
12-08-2021	09/PU/1796188
30-06-2020	09/PU/1753536
07-12-2007	PU/233890	10-06-2008
23-03-2005	09/REG/162364
20-08-2004	PU/232244	29-11-2004
22-11-1975	09/PU/1718574
15-07-1903	09/PU/1718573