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Rue de Livourne 91
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la division d'une maison unifamiliale en quatre appartements et à agrandir une lucarne

Enquête publique

du lundi 2 mars 2009 au lundi 16 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234325
Référence communale 2008/375-206/91 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2008
Dossier complet 03-03-2009
Début d'enquête publique 02-03-2009
Fin d'enquête publique 16-03-2009
Commission de concertation 01-04-2009
Notification de la décision 16-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques