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Rue du Sceptre 12
1050 Ixelles

Extension du rez-de-chaussée droit d'un immeuble à appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234320
Référence communale 2008/409-274/12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2008
Dossier complet 01-12-2008
Notification de la décision 21-01-2009
Validité du permis 20-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques