#}

Rue Alphonse Renard 9
1050 Ixelles

Inrichting van een terras op een plate dak oprichting van een darkvenster

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234317
Référence communale 2008/400-13/9 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2008
Dossier complet 17-11-2008
Notification de la décision 10-03-2010
Validité du permis 09-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques