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Rue Léon Cuissez 27
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une ancienne carosserie en intérieur d'îlot en logement unifamilial avec parking de trois emplacements

Enquête publique

du lundi 17 novembre 2008 au lundi 1 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234311
Référence communale 2008/389-196/27 FS (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2008
Dossier complet 12-11-2008
Début d'enquête publique 17-11-2008
Fin d'enquête publique 01-12-2008
Commission de concertation 17-12-2008
Notification de la décision 03-07-2009
Validité du permis 02-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques