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Rue du Trône 225
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régularisation : transformation d'un immeuble de 4 logements, extension arrière, rehausse de la toiture et aménagement de terrasses à l'arrière

Enquête publique

du lundi 17 novembre 2008 au lundi 1 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234287
Référence communale 2008/345-291/225
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2008
Dossier complet 13-11-2008
Début d'enquête publique 17-11-2008
Fin d'enquête publique 01-12-2008
Commission de concertation 17-12-2008
Notification de la décision 24-06-2009
Début des travaux 10-01-2011
Validité du permis 23-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques