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Square Valère-Gille 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménagmeent d'une terrasse au niveau du 2ème étage en facade arriere

Enquête publique

du lundi 17 novembre 2008 au lundi 1 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234278
Référence communale 2008/328-321/8 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2008
Dossier complet 28-10-2008
Début d'enquête publique 17-11-2008
Fin d'enquête publique 01-12-2008
Commission de concertation 17-12-2008
Notification de la décision 07-07-2009
Validité du permis 06-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques