#}

Avenue Louise 52
1050 Ixelles

Placement d'enseignes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234269
Référence communale 2008/355-214/52 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2008
Dossier complet 27-10-2008
Notification de la décision 19-05-2009
Validité du permis 18-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques