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Rue de Vergnies 35
1050 Ixelles

Changement d'utilisation d'un rez commercial de café en snack

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234251
Référence communale 2008/322-99/35 Full Scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2008
Dossier complet 12-11-2008
Notification de la décision 17-02-2009
Validité du permis 16-02-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques