Avenue de l'Hippodrome 180
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager une zone de jardin en pleine terre en cour de récréation asphaltée
Enquête publique
du lundi 13 octobre 2008 au lundi 27 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234244 |
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Référence communale | 2008/317-168/180 - LVD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2008 |
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Dossier complet | 15-10-2008 |
Début d'enquête publique | 13-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2008 |
Commission de concertation | 12-11-2008 |
Notification de la décision | 15-07-2009 |
Début des travaux | 05-10-2009 |
Validité du permis | 14-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué