Rue de Stassart 18
1050 Ixelles
Modification du permis d'urbanisme n° 88/2006 : travaux d'aménagements intérieurs, agrandissemnet des caves, suppression d'une mezzanine, élargissement des escaliers, ajout d'une sortie de secours
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234196 |
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Référence communale | 2008/263-95/18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2008 |
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Dossier complet | 12-08-2008 |
Commission de concertation | 03-09-2008 |
Notification de la décision | 05-02-2009 |
Validité du permis | 04-02-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué