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Rue de Stassart 18
1050 Ixelles

Modification du permis d'urbanisme n° 88/2006 : travaux d'aménagements intérieurs, agrandissemnet des caves, suppression d'une mezzanine, élargissement des escaliers, ajout d'une sortie de secours

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234196
Référence communale 2008/263-95/18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2008
Dossier complet 12-08-2008
Commission de concertation 03-09-2008
Notification de la décision 05-02-2009
Validité du permis 04-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques