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Boulevard Général Jacques 56
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'une commerce en HORECA (café) et réaménagement du rez-de-chaussée commercial avec une extension en intérieur d'îlot, et placement d'une enseigne parralèle à la façade

Enquête publique

du jeudi 11 décembre 2008 au jeudi 25 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234195
Référence communale 2008/262-144/56 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2008
Dossier complet 17-12-2008
Début d'enquête publique 11-12-2008
Fin d'enquête publique 25-12-2008
Commission de concertation 14-01-2009
Notification de la décision 05-06-2009
Début des travaux 21-08-2009
Validité du permis 04-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques