#}

Avenue de la Couronne 239
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce en salon de consommation (pizzeria) et à régulariser la construction d'une annexe

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234174
Référence communale 2008/261-80/239 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2008
Dossier complet 02-10-2009
Notification de la décision 07-01-2010
Validité du permis 06-01-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques