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Rue du Mail 98
1050 Ixelles

Transformation du troisieme étage et des combles de l'immeuble en in logmeent en duplex

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234167
Référence communale 2008/248-219/98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2008
Dossier complet 19-09-2008
Notification de la décision 06-07-2009
Validité du permis 05-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques