#}

Rue de Trèves 42
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construction d'annexes aux 1er et 2ème étages d'un immeuble en vue d'aménager 3 logements, aménagement d'une terrasse au 3ème étage construction de lucarnes et transformation en façade avant

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234154
Référence communale 2008/222-288/42 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2008
Dossier complet 21-08-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 24-09-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques