Rue des Mélèzes 10
1050 Ixelles
Transfomation d'une maison unifamiliale avec démolition d'une annexe et placement d'un auvent au-dessus de la porte d'entrée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/234135 |
|---|---|
| Référence communale | 2008/203-229/10 FULL SCAN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-06-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-06-2008 |
| Notification de la décision | 13-08-2008 |
| Validité du permis | 12-08-2010 |
Instances d'avis
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