Rue de Livourne 85
1050 Ixelles
Changement d'affectation d'un arriere bâtiment d'atelier d'artistes au 2 logements et aménagement de terrassses
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234095 |
---|---|
Référence communale | 2008/164-206/85 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2008 |
---|---|
Dossier complet | 30-05-2008 |
Notification de la décision | 16-12-2008 |
Validité du permis | 15-12-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué