Chaussée d'Ixelles 314
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un immeuble unifamilial avec rez-de-chaussée commercial dont les étages ont été transformés en trois appartements (114 m², 30 m², 66 m²), notamment par la construction d'un balcon au troisième étage en façade arrière
Enquête publique
du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234089 |
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Référence communale | 2008/150-171/314 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2008 |
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Dossier complet | 27-06-2008 |
Début d'enquête publique | 25-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2008 |
Commission de concertation | 24-09-2008 |
Notification de la décision | 25-01-2010 |
Début des travaux | 15-03-2011 |
Fin des travaux | 01-01-2012 |
Validité du permis | 24-01-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué