#}

Chaussée d'Ixelles 314
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un immeuble unifamilial avec rez-de-chaussée commercial dont les étages ont été transformés en trois appartements (114 m², 30 m², 66 m²), notamment par la construction d'un balcon au troisième étage en façade arrière

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234089
Référence communale 2008/150-171/314 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2008
Dossier complet 27-06-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 24-09-2008
Notification de la décision 25-01-2010
Début des travaux 15-03-2011
Fin des travaux 01-01-2012
Validité du permis 24-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques