Rue de la Tulipe 41
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre le parking en conformité aux normes de sécurité, construire un bâtiment d'accès au parking et des édicules de prises d'air frais et d'évacuation d'air ainsi qu'aménager les abord de la rue du Conseil
Enquête publique
du lundi 5 mai 2008 au lundi 19 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234039 |
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Référence communale | 2008/120-292/41 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2008 |
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Dossier complet | 03-04-2008 |
Début d'enquête publique | 05-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2008 |
Commission de concertation | 25-06-2008 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué