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Rue de la Tulipe 41
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre le parking en conformité aux normes de sécurité, construire un bâtiment d'accès au parking et des édicules de prises d'air frais et d'évacuation d'air ainsi qu'aménager les abord de la rue du Conseil

Enquête publique

du lundi 5 mai 2008 au lundi 19 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234039
Référence communale 2008/120-292/41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2008
Dossier complet 03-04-2008
Début d'enquête publique 05-05-2008
Fin d'enquête publique 19-05-2008
Commission de concertation 25-06-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques