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Avenue Général Dossin de Saint-Georges 12
1050 Ixelles

Changement d'affectation d'un commerce en un logement duplex au rez-de-chaussée et sous-sol de l'immeuble, modification de la toiture en façade à rue, création d'un talus dans le jardin avec construction d'une passerelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234021
Référence communale 2008/84-143/12 (Part Scan)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2008
Dossier complet 02-06-2008
Notification de la décision 27-06-2008
Validité du permis 26-06-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques