Avenue Général Dossin de Saint-Georges 12
1050 Ixelles
Changement d'affectation d'un commerce en un logement duplex au rez-de-chaussée et sous-sol de l'immeuble, modification de la toiture en façade à rue, création d'un talus dans le jardin avec construction d'une passerelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234021 |
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Référence communale | 2008/84-143/12 (Part Scan) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2008 |
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Dossier complet | 02-06-2008 |
Notification de la décision | 27-06-2008 |
Validité du permis | 26-06-2010 |
Instances d'avis
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