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Rue de Tenbosch 37-41
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Verbouwing van twee gebouwen (39/41), bouwing van een wooncomplex (24 woningen, 3 kantoren en 30 parkeerplaatsen)

Enquête publique

du lundi 2 juin 2008 au lundi 16 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233953
Référence communale 2008/5-285/37
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2008
Dossier complet 10-03-2008
Début d'enquête publique 02-06-2008
Fin d'enquête publique 16-06-2008
Notification de la décision 26-01-2009
Validité du permis 25-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques