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Avenue Louis Lepoutre 109
1050 Ixelles

Changement de châssis avec modifications de la division et du profil.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233948
Référence communale 2008/30-213/109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2008
Dossier complet 11-04-2008
Notification de la décision 09-09-2008
Validité du permis 08-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques