Rue Defacqz 7
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régularisation : travaux d'aménagement intérieur, modification en façade arrière, construction d'annexes aux 1er, 2ème et 3ème étages
Enquête publique
du lundi 10 mars 2008 au lundi 24 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233945 |
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Référence communale | 2008/24-89/7 (LVD/PC) - (FULL SCAN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2008 |
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Dossier complet | 03-03-2008 |
Début d'enquête publique | 10-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 24-03-2008 |
Commission de concertation | 09-04-2008 |
Notification de la décision | 14-08-2008 |
Début des travaux | 14-08-2008 |
Fin des travaux | 15-09-2008 |
Validité du permis | 13-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué