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Rue Defacqz 7
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régularisation : travaux d'aménagement intérieur, modification en façade arrière, construction d'annexes aux 1er, 2ème et 3ème étages

Enquête publique

du lundi 10 mars 2008 au lundi 24 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233945
Référence communale 2008/24-89/7 (LVD/PC) - (FULL SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2008
Dossier complet 03-03-2008
Début d'enquête publique 10-03-2008
Fin d'enquête publique 24-03-2008
Commission de concertation 09-04-2008
Notification de la décision 14-08-2008
Début des travaux 14-08-2008
Fin des travaux 15-09-2008
Validité du permis 13-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques