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Chaussée d'Ixelles 140
1050 Ixelles

Regularisation: placement d'enseigne et d'un bardage au niveau de la façade du rez-de-chaussée commercial

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233932
Référence communale 2007/496-171/140 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2007
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 29-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques